Modèles d'accord de consentement
A propos des Modèles d'accord de consentement
Un accord de consentement est un document signé qui décrit le consentement éclairé d'un participant à une étude médicale, à un essai clinique, à une procédure ou à une activité. Que vous dirigiez un cabinet de télémédecine, une clinique médicale ou que vous deviez collecter des renonciations à une activité, vous pouvez utiliser nos modèles d'accord de consentement gratuits pour transformer instantanément les soumissions de formulaires en accords de consentement PDF signés ! En passant au numérique et en recevant simplement des signatures électroniques et des consetements éclairés en ligne, vous pouve organiser vos données, réduire les tâches manuelles et optimiser votre activité.
Pour commencer, choisissez un modèle d'accord de consentement dans la liste ci-dessous, personnalisez les conditions générales en fonction des besoins de votre entreprise et associez-le à un formulaire qui peut être rempli par vos patients ou participants. Une fois le formulaire rempli, les informations seront instantanément converties en un document PDF, facile à télécharger ou à imprimer. Vous pouvez même utiliser un répondeur automatique pour envoyer automatiquement les PDF aux participants !
Découvrez nos plus de 100 intégrations de formulaires gratuites pour envoyer automatiquement vos accords de consentement au format PDF aux comptes que vous utilisez déjà. Sauvegardez les documents sur des plateformes de stockage cloud comme Dropbox ou Box, partagez-les avec vos collègues dans des applications de gestion de projet comme Trello ou Slack, ou ajoutez les accords aux contacts existants dans des plateformes CRM comme Salesforce ou HubSpot. Quel que soit votre secteur d'activité, vous pouvez utiliser nos modèles d'accord de consentement pour créer un système d'automatisation puissant et accélérer votre flux de travail.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un accord de consentement ?
Un accord de consentement est un document qui acquiert le consentement éclairé d'un participant à une activité ou à un service. Les accords de consentement informent les individus des conséquences possibles de leur participation, de leurs droits (et des droits auxquels ils renoncent) conformément à l'accord et d'autres détails clés. Le consentement est acquis lorsqu'une ou plusieurs parties acceptent un ensemble de termes et conditions.
Lorsqu'un client ou un participant signe un accord de consentement, il reconnaît avoir lu et compris les termes et conditions établis par l'entreprise. En précisant les attentes et les règles, les accords de consentement peuvent protéger les deux parties.
Comment fonctionnent les accords de consentement ?
Il existe de nombreux types d’accords de consentement, et leur complexité varie en fonction de ce à quoi le signataire consent. Cependant, l’essentiel est le même : lorsque vous signez un accord de consentement, vous reconnaissez que vous comprenez les termes et conditions associés et acceptez les risques décrits par l’accord. Ce consentement donne à une organisation le feu vert pour fournir une activité ou un service, et votre accord sera conservé dans les dossiers de l'entreprise.
Quels sont les différents types de consentements ?
Les accords de consentement sont largement utilisés dans tous les secteurs, pour tout, depuis les études et procédures médicales jusqu'aux autorisations scolaires et aux inscriptions à des équipes sportives. Les cas d'utilisation courants des accords de consentement incluent les dispenses de voyage, les formulaires de consentement médical, les fiches d'autorisation, les accords de non-concurrence, etc. Que vous dirigiez une clinique médicale, un camp d'été ou un département de développement à but non lucratif, vous trouverez un modèle d'accord de consentement qui vous convient avec Jotform.
Pourquoi est-ce important d'exploiter les accords de consentement ?
Les accords de consentement fournissent aux individus les informations dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée quand ils veulent savoir s'ils souhaitent poursuivre une activité, un service ou une procédure. Les accords de consentement informent également les individus des risques dont ils ne seraient peut-être pas conscients autrement.
D'un autre côté, les accords de consentement peuvent également protéger les organisations contre des poursuites pour des événements potentiels considérés comme des risques raisonnables, comme l'inconfort, les intempéries, etc. Sans formulaires de consentement, les entreprises sont susceptibles de devoir assumer des risques juridiques et financiers importants.
Quels sont les éléments clés d'un accord de consentement ?
Les principaux éléments des accords de consentement comprennent des éléments tels que la reconnaissance, l'autorisation et la décharge de responsabilité. Vous pouvez voir les mêmes éléments dans divers accords de consentement, y compris des clauses de renonciation et des clauses de non-responsabilité, lesquelles décrivent les risques raisonnables et les normes de participation. Gardez à l’esprit que les accords de consentement ne dégagent souvent pas une entreprise de sa responsabilité en cas de négligence grave, et que les individus peuvent toujours intenter une action en justice.
Ces modèles ne sont que des suggestions de formulaires. Si vous utilisez un formulaire en tant que contrat, ou pour recueillir des informations personnelles (ou de santé), ou pour toute autre raison ayant des implications juridiques, nous vous recommandons de vérifier que vous vous conformez aux lois applicables et de consulter un avocat avant de vous appuyer sur un formulaire particulier.