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Qu'est-ce qu'une signature électronique ?

Dans quelle mesure une signature électronique est-elle sécurisée ?

Légalité des signatures électroniques

Qu'est-ce qu'une signature électronique ?

A la découverte des signatures électroniques

Une signature électronique, ou e-signature, est l'équivalent numérique d'une signature manuscrite, laquelle indique l'acceptation d'un accord, d'un contrat ou d'un autre document. La technologie de signature électronique permet aux utilisateurs d’approuver ou de certifier des documents sans avoir à signer une feuille de papier physique.

Les signatures électroniques sont aussi juridiquement contraignantes que tout autre type de signature dans de nombreux pays. Elles vous permettent également d’éviter d'avoir à vous inquiéter de difficultés liées au transfert de documents papier d’une personne à une autre. Les signatures électroniques représentent une approche moderne des processus de signature, et sont désormais utilisées pour toutes sortes de documents à travers le monde.

Types de signatures électroniques

Il existe plusieurs façons d'ajouter une option de signature à des documents numériques, depuis la numérisation et le téléchargement d'une image d'une signature manuscrite jusqu'à l'utilisation d'un logiciel de signature électronique spécifique. Avec des services tels que Jotform Sign, les utilisateurs peuvent signer des documents en toute sécurité en un seul clic.

Il existe quatre options pour signer un document électronique : cliquer pour signer, signatures électroniques simples (SES), signatures électroniques avancées (AdES) et signatures électroniques qualifiées (QES). Chacune a ses propres avantages et cas d’utilisation, il est donc important de savoir quelle option choisir en fonction des situations.

  • Cliquer pour signer
    Les signatures électroniques de type cliquer pour signer peuvent être faites d'un simple clic sur un bouton. En règle générale, un utilisateur crée une signature qui est stockée pour une utilisation ultérieure par une plate-forme logicielle, ou la plate-forme génère une signature pour lui. Ensuite, au fur et à mesure que l'utilisateur parcourt un document, il peut cliquer sur un bouton pour insérer sa signature si nécessaire.
  • Signatures électroniques simples
    Les signatures électroniques simples (SES) sont les plus largement utilisées car elles n'impliquent aucun type de vérification d'identité avancée et peuvent être aussi simples qu'un nom ou des initiales tapées dans un formulaire ou un document. Elles peuvent être utilisés sur toutes sortes de documents, des contrats de travail internes aux feuilles de présence en passant par les fiches d'autorisation.
  • Signatures électroniques avancées
    Les signatures électroniques avancées (AdES), quant à elles, mettent en œuvre un niveau plus élevé de vérification de l'identité, car elles sont généralement transmises via un logiciel de signature électronique qui peut fournir une piste d'audit. Elles sont certifiées par une autorité de certification, une entité qui émet et stocke des certificats numériques uniques pour confirmer l'identité d'une personne.
  • Signatures électroniques qualifiées
    Une signature électronique qualifiée (QES) est la forme de signature électronique la plus sécurisée et répond aux exigences décrites dans le règlement sur l'identification, l'authentification et les services de confiance électroniques (eIDAS) de l'Union européenne. Ce type de signature électronique vérifie l'identité du signataire via un certificat numérique. Comme étape supplémentaire, l'identité du signataire est confirmée en face à face, soit en ligne (par vidéo), soit en personne.

L'évolution des signatures électroniques

Si le grand public ne s’est familiarisé avec les signatures électroniques qu’au cours des 20 dernières années, la technologie se développe depuis bien plus longtemps. Le concept de signature électronique a été introduit pour la première fois en 1976 par les cryptologues américains Whitfield Diffie et Martin Hellman dans un document de recherche intitulé "New Directions in Cryptography", lequel présentait des idées avant-gardistes telles que la cryptographie à clé publique et les signatures numériques. Puis, en 1977, Ronald Rivest, Adi Shamir et Len Adleman ont inventé un système cryptographique appelé algorithme RSA, la toute première technologie visantà transmettre une signature via un message électronique.

Le premier logiciel largement commercialisé proposant des signatures numériques a fait son apparition à la fin des années 1980, suivi par le premier exemple d'intégration de signatures numériques dans des fichiers PDF en 1999. En 2000, le président américain Bill Clinton a adopté le E-sign Act (Signature In Global & National commerce Act), lequel a rendu les signatures électroniques juridiquement contraignantes.

En 2008, la norme ISO 32000 a fait du PDF un format de document électronique standard et a inclus des conseils sur la manière dont les signatures électronique dans les PDF peuvent être utilisées pour vérifier l'identité d'un signataire. Depuis lors, les PDF sont devenus le principal outil de signature de documents en ligne, et la signature électronique s'est répandue dans le monde entier.

Dans quelle mesure une signature électronique est-elle sécurisée ?

Les signatures électroniques sont extrêmement sécurisées. En fait, elles sont généralement plus sécurisées que les signatures manuscrites. Les signatures manuscrites peuvent être falsifiées et les documents papier peuvent être perdus, endommagés ou détruits au fil du temps. Les logiciels de signature électronique, quant à eux, s'appuient sur des pratiques de sécurité avancées telles que le chiffrement, les certificats numériques et les algorithmes de chiffrement qui enregistrent les pistes d'audit et empêchent la falsification des signatures. Contrairement aux documents papier, les fichiers comportant une signature électronique peuvent être archivés et conservés en toute sécurité aussi longtemps que nécessaire sans risquer d'être endommagés ou perdus.

Légalité des signatures électroniques

Certains pays ont adopté une législation spécifique pour reconnaître la validité des signatures électroniques.

L'Electronic Identification, Authentication and Trust Services (eIDAS) — eIDAS est le règlement de l'UE qui a remplacé la directive 1999/93/CE sur la signature électronique à compter du 30 juin 2016. Il définit des règles spécifiques pour les services d'identification et de confiance pour les transactions électroniques sur le marché européen.

E-SIGN Act. The U.S. Electronic Signatures in Global and National Commerce (E-SIGN) Act is a loi fédérale américaine qui établit des lignes directrices et des réglementations pour l'utilisation des enregistrements et des signatures électroniques dans le commerce interétatique et étranger.

Uniform Electronic Transactions Act. La Uniform Electronic Transactions Act (UETA) est une loi américaine qui accorde aux contrats électroniques et aux signatures électroniques la même reconnaissance juridique qu'aux accords papier et aux signatures manuscrites. Elle a été adopté dans 49 États américains, dans le District de Columbia, à Porto Rico et dans les Îles Vierges américaines.

Découvrez les lois sur la signature électronique dans votre pays ici.

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Nasser Jones

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