Contrat soutien manifestations RDDM
CONTRAT DE PARTENARIAT
RDDM test date
11 septembre 2024
EVE-00015
Entre
COORG test 2
Route de la fin 44, Champéry, 1874, Suisse
(ci-après "l'Association")
Représenté par
Et
Région Dents du Midi SA
Route de Champéry 22, 1873 Val-d'Illiez
(ci-après "RDDM SA")
Représenté par
Thomas Leparmentier, Directeur – Resp. Événements & Animations
Raphaël Brandou, Directeur – Resp. Marketing & Qualité
Il est arrêté ce qui suit :
EXPOSÉ PREALABLE
- RDDM SA est désireuse d’attacher son nomà l’événement « RDDM test date », d’exploiter la notoriété ainsi que le retentissement qui y est attaché. RDDM SA souhaitefaire connaître ses produits et valoriserson image de marque à traversl’événement« RDDM test date ».
- « L’Association » vise à créer un événement culturel à but non lucratif. Afin de permettre la mise sur pied de cet événement, elle est à la recherche de ressources,marketing, financières et logistiques lui permettant d’organiser son projet de faSi l’une des parties viole l’une des obligations substantielles prévues dans le présent contrat, chacune des parties peut le résilier sans préavis et avec effet immédiat.çon rigoureuse et optimale.En conséquence, RDDM SA et « l’Association » souhaitent conclure une convention ayant pour objet un engagement marketing, financier et logistique au bénéfice des deux parties.
- Le document «Soutien aux manifestations, événements et top events» édité par RDDM SA fait partie intégrante de ce contrat. Il sert de base au contrat de partenariat proposé. Selon ce document, l’événement « RDDM test date » correspond aux critères « EVENEMENT - NIV. 2 ».
Article 1. Objet
RDDM SA apporte son soutien en 2024 à l’évén
ement « RDDM test date » prenant place à Cha
mpéry. « L’Association » s’engage à réaliser
pour le compte de RDDM SA les prestations r
elatées ci-après.
Article 2. Durée
Le présent contrat est consenti et accepté d
epuis la date de la signature jusqu’au derni
er jour de l'événement (11-09-2025 au 13-09-
2025).
Après cette date, le contrat prendra fin de
plein droit, tout engagement postérieur entr
e les parties devant faire l’objet d’une nou
velle convention.
Article 3. Engagement de l'organisateur « COORG test 2 »
Article 3. Engagement de l'organisateur « CO
ORG test 2 »
- Le logo de RDDM SA sera présent sur les supports suivants de la manière le plus visible possible :
- Affiches de l’événement
- Flyers de l’événement
- Site internet de l’événement
- Teaser de l’événement
- Dossards des concurrents
- Back drop des remises de prix
- Banderoles zone d’arrivée
- Panneaux remerciements partenaires
- L’arche gonflable Région Dents du Midi SAsera mise à l’entrée de l’événement.
- La mention « soutenu par Région Dents duMidi » (ou équivalent) sera exprimée danstoutes les créations de spots publicitaires (print ou digital) et d’opérations depromotion (interview presse, TV et/ou radio) ;
- Dans une dynamique solidaire, « l’Association » s’engage à participer à la recherche de bénévoles pour les Tops Events organisés par RDDM.
- Dans la mesure du possible, « l’Association » s’engage à utiliser le mobilier et services de RDDM SA (tentes, oriflammes, verres réutilisables…).
- En cas de perte ou de dommage sur le matériel mis à disposition, RDDM SA se donne
l e d r o i t d e r e f a c t u r e r à l ’ a s s o c i a t i o n l ’ intégralité des réparations. Un état deslieux sera fait lors de la réception et la reprise du matériel.
A r t i c l e 4 . E n g a g e m e n t d e R D D M S A
Selon le document «
Soutien aux manifestat
ions, événements & top
events
», RDDM SA soutient « l’Association » pour
un montant global de
CHF 13,
463.00
comprenant aussi bien les prestations en na
ture que la participation financière en cash
. Les engagements de RDDM SA se trouvent lis
tés ci-après :
(tous les montants s
ont exprimés TVA com
prise)
4.1 Prestations de RDDM Valoris ées |
Les engagements de RDDM SA se trouvent listé
s dans l’annexe intitulé «
RDDM test date : Valorisation des prestation
s de RDDM
». Selon les besoins de dernière minute de l
’événement « RDDM test date », le montant re
latif à la valorisation de prestations peut-
être amener à être réévalué.
4.2 Participa tion financiè res | CHF 5, 000.00 |
Contribution :
RDDM SA s’engage à verser à « l’association
» la somme de CHF 5,000.00 pour la durée du
présent contrat.
Cette contribution est à verser en 2 tranche
s de la façon suivante :
- 50% dès le 01.06.2024 et au plus tard au01.08.2024, pour un montant de (au plus tard 30 jours après réception de la facture)
- 50% dès la fin de l’événement et au plustard au 13.12.2024, pour un montant de (au plus tard 30 jours après réception de la facture)
Outil de paiement :
Cette somme sera versée par virement bancair
e selon facture adressée par « l’Association
».
Garantie de déficit :
Nous soutiendrons un déficit plafonné à CHF
15 000.-, après analyse du bilan financier.
Article 5. Résiliation
Si l’une des parties viole l’une des obligat
ions substantielles prévues dans le présent
contrat, chacune des parties peut le résilie
r sans préavis et avec effet immédiat.
Article 6. Annulation de la manifestation
- En cas d’annulation de la manifestation pour cause de force majeure (maladie, décès, catastrophe naturelle, incendie…) « l’Association » se voit dans son droit de ne pas rembourser RDDM SA.
- En cas d’annulation de la manifestation pour des raisons liées à d’autres motifs que ceux cités ci-dessus, la contributionversée par RDDM SA à « l’Association » devra être restituée entièrement.
Article 7. Litige
- En cas de litige en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation durant une période d’un mois.
- Dans le cas où aucune solution amiable n’apparaît au cours de la phase de conciliation mentionnée ci-dessus, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat au Tribunal de Monthey auquel il est fa
i t a t t r i b u t i o n d e j u r i d i c t i o n p a r l e s p r é sentes.
A r t i c l e 8 . A c c e p t a t i o n e t s i g n a t u r e s
Dans une dynamique solidaire et collaborativ
e, les partenaires signataires de ce contrat
s’engagent inconditionnellement à se respec
ter et à défendre les compétences et mission
s de chacun dans leurs relations communes. P
ar leurs signatures respectives, les partena
ires s’engagent à respecter le contenu du pr
ésent contrat et à mener leurs activités en
adéquation avec ces lignes directrices.
Contrat établi numériquement après approbati
on de la demande de soutien complétée par JB
Godard.
COORG test 2
Représenté par
JB Godard
Signature
Région Dents du Midi SA
Représenté par
Thomas Leparmentier
Direction Evénements & animations
Signature
| Description | Quantité | Options | Montant |
|---|---|---|---|
Radio | 1 | Spot publicitaire: Création de spot (20 sec) Quantité: 1 | 168.00 CHF |
Radio 134.00 CHF | 5 | Spot publicitaire: Diffusion Radio Chablais Quantité: 5 | 670.00 CHF |
Radio 101.00 CHF | 5 | Spot publicitaire: Diffusion Rhône FM Quantité: 5 | 505.00 CHF |
Publireportage et publicité 400.00 CHF | 1 | Echo de la Vallée (Vallée d'Abondance + Morgins) | 400.00 CHF |
Merchandising RDDM 5.00 CHF | 100 | Quantité: 100 Article: Portes-clés "lanière" | 500.00 CHF |
Merchandising RDDM 5.00 CHF | 100 | Quantité: 100 Article: Sac en tissu | 500.00 CHF |
Merchandising RDDM 10.00 CHF | 200 | Quantité: 200 Article: Gourde souple | 2,000.00 CHF |
Merchandising RDDM 20.00 CHF | 150 | Quantité: 150 Article: Bonnet | 3,000.00 CHF |
| Sous-total: 7,743.00 CHF | |||
Véhicule RDDM 150.00 CHF | 1 | Transport de personnes (7 places + 1 chauffeur) | 150.00 CHF |
Service de livraison 0.70 CHF | 100 | 100 | 70.00 CHF |
| Sous-total: 220.00 CHF | |||
Divers ressources humaines 50.00 CHF | 10 | Quantité: 10 Prestations: Démontage | 500.00 CHF |
| Sous-total: 500.00 CHF |
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